Atlas Expertises

Dans quel cas :

Le diagnostic plomb s’inscrit dans le programme de lutte contre le saturnisme. Il doit être réalisé en cas de vente de tout on partie d’un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Le vendeur doit annexer un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. A partir du 13 août 2008, obligation d’annexé un « C.R.E.P. » à tout nouveau contrat de location de locaux affectés "en tout ou partie à l’habitation" si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949. Avant le 13 Août 2008, un « C.R.E.P. » devra être établi pour les parties communes des immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1949.

Procédure :

Il s’agit de rechercher, à l’aide de l’utilisation d’un appareil portable à fluorescence X (matériel soumis à une stricte autorisation de détention), la concentration en plomb susceptible d’être contenue dans certains revêtements (peinture, enduit revêtement mural contenant un film de plomb, feuille d’étanchéité au plomb) à l’exclusion des canalisations en plomb.

A l’issue du diagnostic :

Un document vous sera remis et précisera la présence ou l’ absence de revêtement contenant du plomb et les mesures à adopter. Le seuil réglementaire maximum doit être inférieur à 1 mg/cm2 de plomb contenu dans le revêtement analysé.