Atlas Expertises

Dans quel cas :

Vous vendez ou vous louez un bien immobilier, vous devez annexer à votre compromis de vente un diagnostic de performance énergétique (DPE) (Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 et décret d’application n° 06-1147 du 14 septembre 2006 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Procédure :

L’expert aborde son travail avec méthode et dans un état d’esprit bien particulier. La démarche doit être rigoureuse. L’expertise doit aboutir à des conclusions en rapport avec le comportement thermique réel du logement étudié. Identification du bâtiment selon son époque de construction. Connaissance der fonctionnement thermique d’ensemble. Approche bioclimatique de l’immeuble pour une meilleure interprétation des consommations constatées. Ne pas créer de ponts thermiques dans les constructions anciennes qui n’en présentent pas. Ne préconiser que des améliorations quine Risquent pas de provoquer des désordres. Après une visite technique de l’ensemble du bien à expertiser, l’expert, selon une méthode de calcul bien précise évaluera, factures à l’appui si nécessaire, les faiblesses et les qualités thermiques de la construction, afin d’établir une classification du bien quant à son degré d’économie d’énergie d’ une part, à son taux d’émission de gaz à effet de sera d’autre part (classification des lettres A à G). Voir également classification automobiles et électroménager.

A l’issue du diagnostic :

Un rapport de performance énergétique vous sera remis, où apparaîtra le niveau de classification de votre bien immobilier suivant l’échelle de valeur. A pour très faible consommateur d’énergie, et G pour les gros consommateurs d’énergie. La même classification concernera les émissions de gaz à effet de serre. A pour pollueur, G pour très pollueur. Le DPE n’ayant pas pour vocation de prescrire des solutions, nous attirons l’attention sur les travaux à effectuer en repérant ceux qui pourraient conduire à des contre-performances (thermiques).